Conditions Générales de Vente
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les modalités selon lesquelles L’Orée du Voyage, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, met à disposition du Client ses services de recherche et de conseil en organisation de voyages ou de randonnées en itinérance.
L’Orée du Voyage s’engage à fournir au Client un service personnalisé de recherche et de conseil en fonction des critères et des souhaits exprimés par le Client et formalisés dans le devis. Ce service inclut notamment la sélection de prestataires touristiques (hébergements, transports, activités) et la rédaction d’un livret de voyage détaillé reprenant le résultat de ses recherches.
Le Client reconnaît que L’Orée du Voyage agit en qualité de conseil et n’est pas un agent de voyage. Ainsi, L’Orée du Voyage ne procède à aucune réservation pour le compte du Client et ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par les prestataires tiers.
2. Prestations proposées
L’Orée du Voyage propose un service de recherche et de conseil personnalisé pour l’organisation de voyages et de randonnées en itinérance. Ce service comprend notamment :
La recherche d’un moyen de transport entre le domicile du client et la destination.
La recherche d’un moyen de transport entre la destination et le domicile du client.
La recherche de moyens de déplacement sur place (transports publics, transferts, etc.).
La recherche d’une voiture de location
La recherche d’un ou plusieurs hébergements adaptés aux besoins du client.
La recherche de randonnées, visites ou activités, en tenant compte des capacités physiques et des centres d’intérêt du Client.
Délivrance d’un livret de voyage personnalisé au format digital, regroupant toutes les informations nécessaires au bon déroulement du voyage.
Chaque prestation est adaptée en fonction des besoins spécifiques du Client. Les services souhaités sont clairement définis lors des échanges et repris dans le devis.Le Client est informé que L’Orée du Voyage ne procède à aucune réservation pour son compte.
3. Modalités de commande
3.1 Prise de contact et devis
Le Client prend contact avec L’Orée du Voyage via le formulaire de contact, par email, par appel téléphonique ou via les réseaux sociaux. Après échange, un devis détaillé est établi par L’Orée du Voyage et adressé au Client par email. Ce devis reprend les besoins et attentes du Client, la formule choisie et le détail de la prestation.
3.2 Acceptation du devis
Le Client valide le devis en le signant et en y apposant la mention « bon pour accord ». Il signe également les CGV en y indiquant la date et en cochant la case suivante : « Je soussigné(e), déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. ».
Les documents signés sont à renvoyer par email à l’adresse suivante : loreeduvoyage@outlook.com.
Le paiement de la prestation s’effectue en une seule fois après acceptation et signature du devis. Le processus de commande est considéré comme terminé à réception du paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé, en fonction de la complexité et de l’ampleur du projet. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
4.2 Paiement
Le paiement total de la prestation est exigé lors de l’acceptation du devis. La prestation ne débute qu’à réception du paiement. Les modes de paiement acceptés sont :
• Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises au moment dela validation du devis)
• Paiement par lien sécurisé.
Tout frais bancaires éventuellement appliqués par l’établissement bancaire du Client, quel que soit le mode de paiement utilisé, sont à la charge de ce dernier.
4.3 Facturation
Une facture sera remise au client après acceptation du devis et réception du paiement.
5. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont fonction de la complexité du projet et sont indiqués dans le devis.
5.1 Livraison du livret de voyage
Les recherches liées à la prestation de services sont livrées sous forme d’un livret de voyage personnalisé, envoyé par email au format PDF. Sur demande, une version imprimée peut être envoyée par voie postale (supplément facturé si cette option a été choisie et selon le nombre de pages).
5.2 Réservations des prestations complémentaires
Deux options s’offrent au Client :
Réservations anticipées : Si le Client souhaite réserver à l’avance certaines prestations (hébergements, transports, activités, etc.), L’Orée du Voyage lui fournit par email un document numérique contenant une sélection de liens pertinents. Le Client procède alors lui-même aux réservations en cliquant sur ces liens. Il est de sa responsabilité de finaliser ces démarches. L’Orée du Voyage n’est en aucun cas responsable des variations de prix, des disponibilités, ou des modifications ultérieures imposées par les prestataires.
Une fois les réservations effectuées, le Client est tenu d’en informer L’Orée du Voyage pour permettre la poursuite de la prestation. Les informations confirmées seront ensuite intégrées dans le livret final.
Réservations différées : Si le Client préfère ne pas réserver à l’avance, L’Orée du Voyage inclut dans le livret final les informations nécessaires (liens, recommandations, contacts) pour lui permettre de réaliser les réservations ultérieurement.
Le Client est invité à effectuer ses réservations dans un délai de 24 heures après réception des documents préliminaires, afin de maximiser les chances de bénéficier des tarifs et disponibilités initialement proposés. En l’absence de retour du Client et après trois relances envoyées par email, L’Orée du Voyage considérera que le Client a choisi l’option différée et finalisera le livret en conséquence.
5.3 Modification
Le Client reconnaît que toute demande de modification de la prestation après validation du devis et encaissement du paiement donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.
Les prestations supplémentaires ou les modifications demandées feront l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Délai de rétractation et remboursement
Une fois le devis signé et le paiement effectué, le Client renonce à tout droit de rétractation. La prestation débute immédiatement, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution commence, avec l’accord préalable du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué, la prestation consistant en un travail de recherche et de conseil personnalisé.
7. Responsabilités et exclusions
7.1 Absence de réservations
L’Orée du Voyage ne procède à aucune réservation. Le Client reste seul responsable de réserver les prestations (transports, hébergements, activités, etc.) en temps voulu.
7.2 Modifications apportées par les prestataires touristiques
Les tarifs et disponibilités communiqués par L’Orée du Voyage sont valables au moment de leur transmission. L’Orée du Voyage ne peut être tenue responsable des modifications d’informations, des variations de prix ou d’indisponibilités ultérieures.
7.3 Litiges avec des prestataires tiers
L’Orée du Voyage ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes ou inconvénients causés au Client résultant des actes, omissions ou fautes des
prestataires tiers (hébergeurs, transporteurs, compagnies aériennes, etc.), ni des conséquences de tout événement indépendant de sa volonté et survenant en cours d’exécution des prestations. Le Client reconnaît expressément que les relations contractuelles avec ces prestataires sont régies par leurs propres conditions générales de vente, dont il est tenu de prendre connaissance.
7.4 Assurances
Aucune assurance n’est incluse dans la prestation de services de l’Orée du Voyage. Il est de la responsabilité du Client de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à son séjour (annulation, interruption, accident, santé, frais médicaux etc.).
7.5 Activités
Les recommandations de randonnées et d’activités fournies tiennent compte des informations communiquées par le Client. Ce dernier reste seul juge de ses capacités physiques et responsable de sa sécurité lors de la pratique des randonnées et des activités. Il incombe donc au Client de s’assurer qu’il est en mesure de réaliser les randonnées et les activités proposées.
7.6 Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil empêchant l’exécution de la prestation des prestataires tiers (hébergements, transporteurs, etc.), L’Orée du Voyage ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de cet événement.
7.7 Limites de la prestation
L’Orée du Voyage s’efforce de fournir au Client toutes les informations utiles concernant le pays de destination, notamment dans le livret de voyage. Néanmoins, le Client est seul responsable de se renseigner sur la situation politique et sanitaire du pays de destination, ainsi que sur les formalités administratives et juridiques nécessaires à la réalisation de son voyage (visa, passeport, vaccins, etc.). Il lui appartient de vérifier la validité de ces documents et de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les exigences des autorités compétentes.
L’Orée du Voyage ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des problèmes rencontrés par le Client lors de son séjour ou de sa randonnée en itinérance, notamment des choix personnels du client, de ses actes ou omissions, ou encore des changements de programme qu’il déciderait d’apporter en cours de séjour.
7.8 Limites de responsabilité
Les informations fournies sur https://www.loreeduvoyage.com sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. L’Orée du Voyage met tout en œuvre pour garantir leur exactitude et leur complétude, mais ne peut garantir qu’elles soient exhaustives ou actualisées en permanence. L’Orée du Voyage décline toute responsabilité pour toute erreur, omission ou inexactitude, qu’elle soit de notre fait ou du fait de tiers (tels que prestataires de services touristiques), ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations avant toute prise de décision
8. Engagements du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour (coordonnées, besoins, etc.). Toute erreur ou omission de sa part pourrait nuire au bon déroulement de la prestation.
Le Client s’engage à consulter ses différents canaux de communication : messagerie électronique (boîte de réception, courriers indésirables et spams), ainsi que tout autre moyen de communication utilisé (répondeur téléphonique, applications de messagerie) afin de ne manquer aucune information relative à la prestation.
9. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La signature du devis et des présentes CGV par le Client constitue une acceptation sans réserve. Le devis doit être signé et paraphé avec la mention manuscrite « Bon pour accord ». Les CGV doivent être signées par le client à la même occasion. En l’absence de signature explicite des CGV, le paiement du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
10. Modifications des Conditions Générales de Vente
L’Orée du Voyage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d’en informer les clients avant toute nouvelle prestation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
• Utilisation des données : Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation.
Confidentialité : L’Orée du Voyage s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les transmettre à des tiers sans son consentement.
Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@loreeduvoyage.com.
12. Propriété Intellectuelle
12.1. Le site internet
Tous les éléments constituant le site web www.loreeduvoyage.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de L’Orée du Voyage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, totale ou partielle, des éléments constituant le site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sans l’autorisation écrite préalable de L’Orée du Voyage. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Toutes les photos utilisées appartiennent à L’Orée du Voyage ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash et Freepik).
12.2. Le livret de voyage
L’ensemble des éléments constitutifs du livret de voyage, notamment les textes, les photos, les itinéraires, les cartes et plus généralement toutes les données et informations fournies par L’Orée du Voyage, sont protégés par le droit d’auteur et constituent la propriété intellectuelle exclusive de L’Orée du Voyage.
Le Client acquiert, à titre personnel et non exclusif, un droit d’utilisation du livret de voyage à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il est strictement interdit au Client de :
Reproduire, en tout ou partie, le livret de voyage sous quelque forme que ce soit, y compris par voie électronique.
Diffuser, communiquer, distribuer, vendre, céder ou concéder tout ou partie du livret de voyage à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.Toute violation des dispositions du présent article pourra entraîner des poursuites judiciaires et le versement de dommages et intérêts.
Toutes les photos utilisées appartiennent à L’Orée du Voyage ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash et Freepik).
13. Force majeure
La survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, à savoir tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les lock-out, les guerres, les actes de terrorisme, les incendies, les inondations, les interruptions de fourniture d’énergie, les décisions gouvernementales ayant un impact direct sur l’exécution du contrat, suspend de plein droit l’exécution des obligations nées du présent contrat.
Chaque partie devra informer l’autre par écrit dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement.
Si l’événement de force majeure a un caractère définitif ou si sa durée excède un (1) mois, le présent contrat sera résilié de plein droit sans indemnité pour aucune des parties. Les sommes déjà versées seront imputées sur les prestations effectivement réalisées.
14. Litiges et Médiation
Tout litige devra, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative amiable de résolution entre les parties. Le client devra formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à L’Orée du Voyage.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite de la partie lésée, les parties conviennent de soumettre le litige à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, L’Orée du Voyage propose à ses clients le recours gratuit à un service de médiation de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Mail : cm2c@cm2c.net
Le recours à la médiation est une démarche gratuite pour le consommateur. Il ne pourra être engagé qu’après avoir contacté L’Orée du Voyage et tenté une résolution amiable.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. La langue de référence est le français. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige. Si un litige persiste malgré une tentative préalable de résolution amiable (notamment par le recours à un médiateur), celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.